La cheffe de file du parti d’extrême droite, déjà trois fois candidate à l’Elysée (en 2012, 2017 et 2022, les deux dernières fois comme finaliste face à Emmanuel Macron), risque en effet, si le tribunal suit lesdites réquisitions, d’être condamnée, entre autres peines, à cinq ans d’inéligibilité. Or, il est très généralement considéré qu’elle compte bien briguer une nouvelle fois la présidence de la République en 2027, sans parler d’un nouveau mandat parlementaire si une dissolution de l’Assemblée nationale intervient avant terme, comme il est possible au vu de la situation actuelle. Les deux autres peines requises contre elle, à savoir cinq ans de prison dont trois avec sursis (soit donc deux ans fermes, fût-ce avec un éventuel aménagement, comme par exemple le port d’un bracelet électronique) et 300.000 euros d’amende, ne sont pas légères non plus. Mais elles le paraissent presque au regard de ce qui est en jeu pour elle avec cette possible inéligibilité.

D’autant plus que le parquet accompagne cette exigence – toujours s’il est suivi par le jugement du tribunal, dont le verdict ne devrait pas intervenir avant janvier ou février 2025 – d’une demande d’application immédiate, alors que la tradition juridique française prévoit que les voies de recours doivent être épuisées vainement par l’accusé avant que sa condamnation ne devienne exécutoire. Mais l’accusation a manifestement fait ses calculs: la lenteur de l’appareil judiciaire français, de recours en recours, pourrait faire que les prochaines échéances électorales interviennent avant que Marine Le Pen ait été définitivement condamnée, si la première sentence était confirmée.

Plus que la peine demandée en elle-même, c’est ce verrouillage méthodique de l’avenir politique de Marine Le Pen qui provoque la colère de ses partisans, et un certain embarras chez des personnalités de la droite modérée, outre certains juristes. Car sur le fond, il semble bien en effet que le RN ait très largement employé les attachés parlementaires dont il disposait au Parlement européen (lequel en payait évidemment les salaires, comme pour tous les autres groupes) à des tâches qui n’avaient pas grand rapport avec l’UE, voire aucun rapport du tout. Et l’institution, qui était partie civile au procès, a estimé qu’au fil des années son préjudice cumulé avait atteint 4,5 millions d’euros.

Et le caractère suspensif de l’appel?

De surcroît, la loi prévoit bien, depuis 1994, et à plus forte raison son durcissement en 2002, que le détournement de fonds publics implique, parmi les sanctions pénales, une inéligibilité „obligatoire“, ce qui signifie que si les faits incriminés sont avérés, le tribunal n’a pas le choix: il est obligé de prononcer une telle peine. Et cela sans préjudice d’autres condamnations (amende, voire incarcération). Le problème étant que le fait de rendre cette inéligibilité applicable tout de suite est contraire à ce que l’on appelle le „caractère suspensif de l’appel“.

Que se passerait-il d’ailleurs si une personnalité politique ainsi empêchée de se présenter était finalement blanchie en appel ou en cassation: faudrait-il alors annuler et réorganiser le ou les scrutins auxquels elle n’aurait pas pu participer alors que son jugement n’était pas encore définitif? Non sans élégance, Me Patrick Maisonneuve, avocat du Parlement européen, s’est dit hier sur France Info „plutôt hostile à l’exécution provisoire des peines, parce qu’on doit pouvoir aller devant la Cour d’appel de façon pleinement efficace“.

Le débat est ainsi engagé entre ceux qui considèrent que les juges ne doivent pas pouvoir priver les électeurs de se prononcer, même sur une personnalité qui aurait failli, et ceux qui soulignent qu’en l’espèce l’élection – éventuelle – n’a pas pour vocation de contourner la justice. Les uns et les autres au nom de la séparation des pouvoirs … D’un côté, on a ainsi Gérald Darmanin, ancien ministre macroniste de l’Intérieur, pour qui „combattre Mme Le Pen doit se faire dans les urnes, pas ailleurs“, de l’autre l’actuel garde des Sceaux, Didier Migaud, qui assure que „la justice est indépendante, les magistrats aussi, c’est un principe constitutionnel, et le juge ne se substitue pas au pouvoir politique“.

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