Tripartite / „Encore beaucoup de questions ouvertes“
Le ministre d’État, Xavier Bettel, mardi, au premier jour des négociations
À l’issue du second round de négociations, le gouvernement pense avoir convaincu les partenaires sociaux. Il propose notamment qu’une première tranche d’index tombe bien en avril, tandis que la seconde, prévue en août, ne tomberait au plus tôt qu’en mars 2023. Avec des compensations pour les revenus modestes.
Mardi, au premier jour de la réunion tripartite, le patronat est venu à la table des négociations avec une proposition explosive sous le bras. Il proposait de renoncer aux deux tranches d’indexation qui, selon les prévisions du Service de statistiques (STATEC) devrait tomber une première fois en avril et une seconde fois en août (ce qui équivaudrait à une hausse de salaire de 7,7% entre octobre 2021 et août 2022). À la place, une prime annuelle variant de 250 à 1.000 euros viendrait aider les bas et moyens salaires.
Hier matin, en amont du second round de négociations, l’OGBL et le LCGB avaient, dans des propos similaires, dénoncé une telle attaque contre un mécanisme d’indexation qui est le garant de la paix sociale et la compensation d’une perte de pouvoir d’achat. Ils revendiquaient une adaptation à l’inflation des crédits d’impôt, une réduction de l’imposition sur les énergies ou encore un gel des loyers et des prix administrés. À ces aides aux ménages susceptibles de freiner l’inflation et de retarder le déclenchement d’une prochaine tranche indiciaire s’ajouteraient des aides sélectives aux entreprises mises en difficulté par la situation.
Réuni en conseil le matin, le gouvernement a ficelé un paquet de mesures mis en discussion hier à partir de midi. Sur le coup de 18.00 h les partenaires sociaux et les représentants du gouvernement se sont présentés en conférence de presse. C’était alors une entente cordiale qui semblait régner. Ce n’était plus seulement sur le constat du problème posé par l’inflation aussi bien aux entreprises qu’aux ménages que l’on s’entendait comme la veille, mais aussi sur les solutions à y apporter.
C’est tout du moins l’image que le ministre d’État, Xavier Bettel, voulait donner de la situation. Il a commencé son intervention en soulignant que le paquet de mesures gouvernemental ne prévoit pas que l’index soit remis en cause. La tranche prévue au mois d’avril, tomberait bel et bien. Par contre, il serait envisagé de limiter à une par an l’échéance d’une tranche indiciaire, dans le but de protéger les trésoreries des entreprises. Ainsi, la tranche prévue par le Statec pour tomber en août serait repoussée au mois d’avril 2023. Dans l’intervalle, des mesures sélectives viendraient en aide aux ménages les plus modestes (Xavier Bettel a cité les quintiles Q1, Q2 et la partie basse de Q3) sous la forme de crédits d’impôts qui „surcompenseraient“ la perte de pouvoir d’achat occasionnée par ce report. Le même système prévaudrait en 2023, qui ne connaîtrait qu’une tranche indiciaire. Le ministre d’Etat pense qu’un tel mécanisme donnerait de la „prévisibilité“ aux ménages comme aux entreprises en des temps troublés.
D’autres mesures sont aussi envisagées, à commencer par une réduction de 7,5 centimes sur les litres de diesel, essence et mazout, jusqu’au 31 juillet 2022, et selon un mécanisme qui reste à déterminer. Il est aussi proposé de geler les loyers jusqu’à la fin de l’année et d’adapter la subvention de loyer, pour l’adapter aux revenus des bénéficiaires sur le moment.
Signature espérée le 31 mars
Il est également prévu des aides en direction des entreprises les plus énergivores, en plus du mécanisme de report de l’indexation qui profitera à toutes les entreprises. „Notre but est de ne pas laisser un tableau ‚après nous le délugé’“, a commenté Xavier Bettel. „Les entreprises créent des emplois et il est important qu’elles continuent à en créer à l’avenir.“ Les mesures d’aide porteraient sur des crédits d’impôt pour des investissements dans la transition écologique.
Pour le président de l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL), Michel Reckinger, le paquet de mesures serait, dans un contexte de pression internationale, „un signal aux entreprises, au secteur financier, qu’il est encore intéressant de travailler au Luxembourg, que le pays a reconnu la gravité de la situation“.
Echaudés par la réunion tripartite du 13 décembre 2021, durant laquelle le gouvernement avait ignoré le problème de l’inflation et avait semblé considérer la tripartite comme un „event“ plutôt que comme un instrument de dialogue social, les syndicats ont surtout souligné la vitalité du dialogue social et le sauvetage du mécanisme d’indexation. Mais les prochains jours, parsemés de rendez-vous techniques, seront décisifs en vue de la conclusion d’un éventuel accord prévu pour intervenir le jeudi 31 mars. Pour l’heure, le détail des mesures est encore flou. „Il y a eu un dialogue constructif, c’est vrai. Il y a une reconnaissance du processus d’indexation, la tranche d’avril remise en cause va bel et bien tomber. Mais beaucoup de questions sont encore ouvertes“, expliquait la présidente de l’OGBL, Nora Back, à l’issue de la conférence de presse.
La question des quintiles, donc des revenus qui seront concernés par des mesures de compensation du report d’une tranche indiciaire, pourrait prendre une importance particulière, puisque les syndicats ont souligné que le cocktail formé par la pandémie, la situation du logement et l’explosion des prix de l’énergie touchait beaucoup de citoyens normaux de la classe moyenne.
Un accord est encore loin d’être acquis. Le ministre d’État a semblé pressé qu’un accord soit signé. Mais il a aussi souligné que le gouvernement prendrait ses responsabilités en l’absence d’un accord. Il a qualifié la date du 31 mars de „rendez-vous important pour Luxembourg, nos citoyens, dans le sens du dialogue social et de la démonstration qu’à tous importe comment le pays se porte.“
Huit mesures proposées
Réduction de 7,5 cents/€ par litre de carburant (mazout, diesel, essence) jusqu’à fin juillet 2022
Gel des loyers jusqu’à la fin de 2022 et adaptation de la subvention des loyers
Adaptation de la „Prime House“ pour la rendre plus sociale
Maintien de la tranche indiciaire en avril 2022
Décalage à avril 2023 de la tranche indiciaire prévue en août. Si une tranche indiciaire supplémentaire devait tomber en 2023, elle serait alors à nouveau décalée de 12 mois.
Compensation par un crédit d’impôt de la perte de pouvoir d’achat pour les revenus modestes
Adaptation du crédit d’impôt lié à la taxe CO2
Introduction d’aides spécifiques pour les entreprises impactées par les prix énergétiques
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Den Index muß gestaffelt ginn. Et geet net dass een Salarié bis 50 Euro kritt an sein Supérieur op 200 Euro, dat gëllt och fir Grenzgänger déi néischt mat den lëtzebueger Präisser ze dinn hunn.
Alles gëtt dann erëm méi deier, den Dokter, den Loyer, asw.
@ Chantal
Dir hut ALLES verstân Madame.