Le 14 février dernier, au soir, ce n’est pas une déclaration d’amour que Mohammed Ibrahim a découvert sous son balcon, mais un panneau d’interdiction de stationnement en bonne et due forme qu’il savait être déposé pour lui. Le lendemain matin, la police est arrivée. Elle ne savait pas qu’un nouveau sursis avait été accordé et que le déguerpissement initialement prévu avait été suspendu à une décision prise aujourd’hui 1^er mars. Manifestement, les policiers n’ont pas encore pris l’habitude que les déguerpissements ne peuvent plus survenir durant l’hiver.

Il faut dire que la loi du 23 décembre 2022, entrée en vigueur au début de l’année et initialement pour, sur l’exemple des pays voisins, empêcher les expulsions hivernales, a été sérieusement démantelée suite à l’avis du Conseil d’Etat. Connu pour défendre bec et ongles la propriété et les propriétaires dans nombre de dossiers, le Conseil a estimé que les droits du propriétaire seraient trop entamés par un renoncement au déguerpissement en cas d’invocation du besoin personnel. Il jugeait qu’il ne fallait pas récompenser les personnes déguerpies pour ne pas avoir payé leur loyer ou avoir dégradé leur logement – ce qui n’est d’ailleurs pas le cas de la famille Ibrahim. Il estimait que les propriétaires n’avaient pas à payer le prix du manque de logements. 

L’exposé des motifs du projet de loi semblait pourtant rédigé pour empêcher les situations telles que celles que la famille Ibrahim doit affronter et ainsi „éviter que des familles et personnes se retrouvent du jour au lendemain à la rue durant la période hivernale avec une quasi-impossibilité de retrouver rapidement un nouveau logement au vu de leur situation économique indubitablement difficile, et constatant le manque de logements d’appui à disposition des services sociaux étatiques et communaux“.

„Fausse joie“

„C’était une fausse joie pour les locataires qui étaient sous le coup d’un déguerpissement“, observe l’avocate Naïma El Handouz. „La suspension des déguerpissements devait être automatique jusqu’à fin mars 2023 et concerner tout le monde. Les locataires n’avaient pas besoin de faire une demande.“ Finalement, le locataire doit faire une demande au juge sur simple requête. Le locataire doit être de bonne foi et le juge doit apprécier s’il lui accorde de rester jusqu’à la fin de l’hiver.

„Peut-être que nous aurons la chance de bénéficier de cette loi“, souffle Mohammed Ibrahim, en vue de la décision de ce jour. Rien n’oblige la justice à le faire. Lors de l’audition du 15 février, il a ramené ses enfants au tribunal pour que la justice comprenne qu’ils seraient les jeunes victimes de cette absence de trêve. Ce 1^er mars, son avocate de la famille va invoquer la loi du 23 décembre 2022, pour gagner un peu de répit.   

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Jérôme Quiqueret

Né en 1979. Après l’obtention d’un master en histoire à Nancy, il consacre sa curiosité à l’histoire en train de se faire (sans perdre de vue celle qu’il reste à réécrire). Au Tageblatt depuis juillet 2019, après seize ans à servir la presse francophone du pays (Le Quotidien, Le Jeudi, Europaforum). Documente la politique socio-culturelle, le patrimoine, les beaux-arts et les sujets de société. Aime les rencontres et les textes qui prennent le temps de saisir notre époque.

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