L’enquête de l’université de Lorraine est courue d’avance / Un plagiat détectable, même sans logiciel
La faculté de droit à Nancy
L’eurodéputé conservateur grec Georgios Anastassopoulos, l’intellectuel libéral français Jean-Claude Casanova et l’eurodéputé libéral Gijs De Vries sont quelques-uns des coauteurs du mémoire de DEA du premier ministre Xavier Bettel.
A la fin des années 90, la Revue française de science politique se plaignait de la difficulté à établir une liste exhaustive des travaux de sciences politiques, qu’elle publiait d’abord manuellement puis informatiquement depuis 1960. Les années 90 avaient marqué un triplement du nombre de travaux depuis la décennie précédente. Et les correspondants ne donnaient pas toujours des informations fiables et dans les délais. Pour juger de la pertinence d’une inscription, la responsable de l’indexation retenait deux critères assez aléatoires. Il y avait le titre et le nombre de pages, lequel devait être supérieur à 50. C’est sans doute ce deuxième critère qui vaut au mémoire de DEA présenté par l’étudiant Xavier Bettel à l’université de Nancy 2 durant l’été 1999 d’avoir intégré la liste des travaux universitaires inédits de sciences politique établie en juin 2000, la dernière à avoir été imprimée. Le titre du mémoire avait sans doute dû compter comme une de ces „véritables énigmes“ déplorée dans l’avant-propos de la liste: „Les modes de … lors des élections européennes“.
C’est aussi sous cette forme que le mémoire apparaît sur le site de la faculté encore accessible. Toutefois, le mémoire que l’on peut consulter sur simple présentation d’une carte d’identité à la bibliothèque de la faculté de droit de ce qui est devenu l’Université de Lorraine, s’intitule: „Vers un nouveau mode de scrutin aux élections européennes?“ Le texte aurait-il été remis trop tard pour qu’on puisse mettre en ligne son titre original comme c’est le cas des 106 autres mémoires de DEA réalisés à la faculté de droit cette année-là? Etait-il prévu d’en changer le titre pour faire disparaître la forme interrogative choisie qui n’est pas l’usage et que partage un seul autre mémoire („Existe-t-il un droit à la paix?“)?
En tout cas, ce matin d’octobre 2021, ce sont des annotations inscrites au crayon de papier sur la couverture que l’employée qui le garde précieusement dans son bureau se charge de gommer à la va-vite avant de le soumettre à la lecture. Il reste néanmoins encore sur la couverture des inscriptions qui interpellent. Un.e bibliothécaire a en effet accolé un point d’interrogation devant la côte à laquelle est rangée encore aujourd’hui le fameux mémoire. Cette cote 2000/33 correspond manifestement à un travail rendu durant l’année 2000. La personne a ajouté; „A corriger NM1999/?“ Ni le titre inscrit dans les annales ni la côte à laquelle ce mémoire est rangé ne sont exacts. La commission d’enquête chargée de vérifier un éventuel plagiat ne risque pas de s’intéresser à cela. Mais en tout cas, le décor est planté. Le travail de mémoire qui a fait la une de la presse internationale après les révélations du journaliste d’investigation Pol Reuter de Reporter.lu cumule les indices d’un travail hors norme, dont le plagiat est la tare principale, mais pas l’unique.
Le chef des libéraux plagié également
Dans son mémoire, Xavier Bettel ne cache pas qu’il a eu recours à l’internet. La courte bibliographie présentée à la 59e et dernière page de son mémoire mentionne douze documents et une dernière ligne ajoute „de nombreux sites internet et articles de presse“ comme pour laisser un indice. A l’époque, comme nous le racontait le 30 octobre dernier un ancien étudiant de la même promotion de Xavier Bettel, beaucoup d’étudiants plagiaient. La voie la plus simple était de reprendre le mémoire de l’étudiant d’une autre université. L’internet offrait aussi de nouvelles facilités de copie. Ces facilités étaient celles que le gouvernement dans lequel le parti de Xavier Bettel, le DP, avait fait son retour à l’issue d’élections du 13 juin qui l’avaient vu devenir député, allaient tenter d’empêcher par un projet de loi sur les droits d’auteurs. Durant le débat sur le sujet, le 15 février 2001 à la Chambre des députés, le député CSV, membre de la coalition, Lucien Clement, rappelait; „Dee rasanten technologesche Fortschrëtt am Beräich vun der Informatiounsgesellschaft offréiert den Auteure vu Wierker eng Onmass vun neie Méiglechkeeten, hir Wierker duerch d’ganz Welt ze verbreeden an domat hire Maartundeel ze vergréisseren an d’Benefisser ze optiméieren. Hannert dësem technologesche Fortschrëtt verstoppe sech awer och eng ganz Rei vu Risiken. Et sinn dat d’Risike vum Plagiat a vun der onrechtsméisseger Verbreedung vu Wierker, ouni datt den Auteur vum Wierk dovu profitéiert.“ Il en va ainsi de chaque nouvelle invention. On oublie qu’en créant un confort, on crée aussi un problème. En inventant l’avion, on invente l’accident d’avion, résumait le philosophe français Paul Virgilio. En créant internet, on inventait le plagiat par internet. Et on tenterait d’y trouver une solution.
Les étudiants de la fin des années 90 ne pouvaient pas imaginer qu’un jour on inventerait des logiciels anti-plagiat. Ces derniers révèlent que, dès les premières lignes de son travail, passé la page 2 qui en présente le plan, l’étudiant Bettel emprunte ses mots à un livre de vulgarisation juridique, „L’essentiel des institutions de l’Union européenne“. Mais, les logiciels informatiques ne sont pas infaillibles. Ainsi, la suite de cette troisième page est, elle aussi, plagiée, bien qu’elle passe à travers les mailles du logiciel. Un recours à un moteur de recherche grand public créé en 1998 permet de constater que le mémoire de DEA pioche allégrement dans un texte rédigé en 1996 par celui qui était alors président du Groupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs au Parlement européen, le Néerlandais Gijs de Vries. Ironie de l’histoire, c’est le Centre virtuel de la connaissance sur l’Europe (CVCE) désormais intégré à l’Université du Luxembourg, qui a digitalisé ce texte paru initialement dans la Revue du marché commun et de l’Union européenne et intitulé „La procédure électorale uniforme du Parlement européen: un pas pour rapprocher l’Europe des citoyens“.
Ce plagiat ajoute un document aux sept sources relevées par Reporter.lu auquel le mémoire recourt sans indiquer ni par des guillemets ni par des notes de bas de page. Mais il ne change rien au score de 96% de plagiat, calculé en comparant la part de pages présentant un plagiat (56) par rapport au nombre de pages rédigées (58). Seule la découverte d’un plagiat dans l’introduction à la „première“ des deux parties du mémoire et dans la conclusion pourrait faire s’approcher le taux des 100%.
C’est ce texte du libéral néerlandais, qui allait plus tard recevoir le prix du Mérite européen, qui livre la problématique au mémoire de celui qui serait plus tard le président d’honneur de la Fondation qui le primerait. Cette problématique se présente sous forme de quatre questions recopiées intégralement, à commencer par la suivante: „Quel doit être l’objectif d’une procédure uniforme? L’harmonisation des régimes électoraux nationaux, ou la création d’un régime électoral européen conforme à la nature originale et spécifique du Parlement européen?“ Ce sont des autres travaux, un rapport du député grec Georgios Anastassopoulos publié en juin 1998, un article du Mouvement européen rédigé par l’intellectuel libéral français Jean-Claude Casanova, mais aussi un rapport du sénateur français Christian Lunet de La Malène, qui se chargeront de répondre aux questions, dans une deuxième partie qui est la seule à traiter réellement du sujet du mémoire.
„Assez médiocre“
La première partie du mémoire consiste à présenter les différents modes de scrutin et les résultats des élections européennes qui viennent alors de se dérouler le 13 juin 1999. L’étudiant Bettel recourt à une très scolaire présentation par pays. Cette construction permet la répétition de descriptions de modèles souvent similaires. Elle convient moins à un mémoire scientifique qu’à une présentation sur le site internet du Parlement européen sur lequel elle a été aspirée pour abreuver vingt pages du mémoire.
Au-delà du plagiat, cette partie du mémoire frise clairement le hors sujet, dès lors que la position des différents partis sur les modes de scrutin n’est pas étayée. Ancien maître de conférence en sciences politiques à la faculté de droit de Nancy à cette époque, désormais en poste à Dijon, Dominique Andolfatto tempère. Il n’a pas encore relu le mémoire de celui qu’il ne se souvient pas avoir eu comme étudiant. Il imagine qu’un détour par les résultats des élections pouvait être utile: „Ce travail veut sans doute présenter une dimension sociologie électorale (assez valorisée dans la formation à Nancy, du moins à l’époque) mais assez mal aboutie ou discutable dans ce cas précis. Cependant les examinateurs ont considéré qu’il aurait été excessif que ce seul travail – assez médiocre finalement – prive l’étudiant de son diplôme.“
Seule la partie consacrée au Luxembourg mentionne les positions des forces politiques sur les modes de scrutin. On y lit au sujet de la possibilité de se porter candidat sur deux listes, laquelle a d’ailleurs grandement contribué à l’entrée à la Chambre des députés de l’étudiant de droit qui s’était classé en dixième position sur la liste du Centre, l’idée suivante: „Certains hommes politiques critiquent ce système, car il favorise le clientélisme d’une part, et d’autre part, les premiers élus Bodry pour le POSL, Goerens pour le DP ou encore Juncker pour le CSV n’ont pas accepté leurs mandats de député européens et chez les Verts Claude Turmes qui arrive en septième position a été le seul à accepter le mandat. Monsieur Fayot, ancien député européen, tête de liste malheureuse au scrutin est un des protagonistes pour obtenir un changement du système électoral et souhaite que les listes soient bloquées. Le CSV ne semble pas être contre cette proposition, mais le DP s’y oppose farouchement.“
Tirer à la ligne peut être l’une des armes utilisées par un plagiaire qui aurait pu mettre la puce à l’oreille du jury. Mais ce dernier exemple d’une pensée produite par l’auteur rappelle que le corps professoral, à l’époque, avait un moyen précieux pour traquer un plagiat: leur esprit critique. Certes, le jury ne pouvait pas connaître toutes les sources disponibles, quand bien mêmes celles utilisées par Xavier Bettel semblent toutefois assez évidentes. Mais les ruptures nettes dans le style entre les passages plagiés et ceux produits par l’auteur, heurtent l’esprit, dans la lecture bien sûr, mais aussi dans la mise en page parfois.
Les sources plagiées emploient toutes un même langage soutenu, vierge de toute erreur d’orthographe et de syntaxe. Elles sont à peine transformées par le rédacteur. Son intervention dans l’emprunt fait à De Vries se limite à modifier des détails. Par exemple à remplacer un „d’abord“ par un „pour commencer“ dans la phrase suivante: „Le Parlement européen, titulaire du droit d’initiative dans ce domaine, décida pratiquement dès sa constitution de procéder à l’application de cet article par étapes. D’abord, il fallait permettre son élection au suffrage universel direct, et, ensuite, viendrait la procédure uniforme dont la mise en œuvre sera plus lente et compliquée.“ Ailleurs, l’ajout de verbes transforme une énumération en une suite de phrases.
Par contre, les sources non plagiées se distinguent par des répétitions, un vocabulaire assez limité, des fautes d’orthographe, qui trahissent au mieux un travail fait à la va-vite, au pire un manque de compétences. Elles sont visibles et sont moins nombreuses que les passages plagiés. On a ainsi du mal à suivre le directeur de mémoire de Xavier Bettel, Etienne Criqui, qui tirait de sa relecture une conclusion inverse comme il l’a fait savoir, le 29 octobre, au micro de 100komma7. „Il y a des passages qui sont vraiment de lui. Je peux dire cela pour des raisons simples, toujours valables aujourd’hui, c’est que ce sont des passages dans lesquels il y a des fautes d’orthographe assez grossières“, disait-il. „Dans le plagiat, en général, c’est rarissime.“
Soucis de méthode
Dans la deuxième partie de son mémoire, l’étudiant continue d’occuper de la place en faisant un gros plan sur les résultats des élections européennes en France. Il utilise plusieurs sources sans les mentionner comme un rapport tout frais, datant d’août 1999, rédigé par le professeur de science politique à l’Université Paris-Dauphine, Jacques Gerstlé. Ce dernier évoque d’ailleurs un sondage qui fait réagir l’étudiant. A la partie plagiée disant que „ce sont les électeurs de gauche et d’extrême droite qui sont les plus intéressés par le programme, alors que ceux de la droite parlementaire sont plus déterminés par la personnalité. Charles Pasqua (35%) et François Bayrou (31%) sont ceux qui ont davantage attiré d’électeurs personnels“, l’étudiant ajoute: „Personnellement, je doute de ce résultat, en effet sinon comment expliquer le résultat de Tapie en 1994, les électeurs ont voté pour une liste Tapie et non pour une liste radicale.“
C’est ensuite un autre co-auteur du mémoire qui entre en scène, à savoir l’eurodéputé grec Georgios Anastassopoulos, qui fournit malgré lui neuf pages au mémoire, de la page 33 à la page 41. L’étudiant y insère quelques réflexions personnelles comme quand, au sujet des listes transnationales, il écrit: „Il me semble qu’il ne sera pas facile pour un candidat originaire d’un petit Etat membre à réussir à se placer en tête de liste, les autres Etats argumentant que le potentiel électoral de celui-ci sera moins important qu’un candidat français.“ Il conclut cette partie du plagiat d’une conclusion pressée et défendant une conception très particulière de l’esprit européen. „Mais encore une fois, je ne sais pas si on trouvera un point d’entente à ces différents points dans les années futures, alors analysons une réforme possible au niveau national français qui sera déjà une première étape dans la volonté de rapprocher l’élu du citoyen, et qui sera certainement plus rapidement décidée qu’une réforme au niveau européen.“
L’emploi de la première personne peut interroger. Il est, dans certaines disciplines, impensable. En sciences politiques, il n’était pas particulièrement indiqué, mais il pouvait être toléré, comme l’explique Dominique Andolfatto: „Certains étudiants – et c’était le cas ici – sont parfois politiquement engagés. Le mémoire peut donc prendre – volens nolens – une coloration politique. Là encore tout dépend comment cela est fait. Dans ce cas, l’étudiant avait déjà une expérience politique intéressante, qui n’était pas banale, et le ou les correcteurs en ont sans doute tenu compte. Ils n’ont probablement pas souhaité sanctionner trop durement un étudiant déjà largement absorbé par des tâches politiques et qui présentait manifestement un profil intéressant. La suite de l’histoire leur a donné raison me semble-t-il.“
Le rapport de l’eurodéputé grec contient une bibliographie qui met la piste sur l’autre emprunt de taille dans cette partie, un rapport du Mouvement européen de 1996, intitulé „Réformer le mode de scrutin européen“, rédigé par Jean-Claude Casanova, lequel, selon les calculs de Reporter.lu, fournit 40% de la deuxième partie. C’est avec ce travail que l’étudiant Bettel finit d’ailleurs son mémoire en écrivant par un douloureux: „Mon opinion personnel rejoint celui du Mouvement européen …“
L’intégrité, une priorité luxembourgeoise
Le mémoire de Xavier Bettel était mauvais. Il a reçu la note de 11/20. „Ce qui est faible pour un mémoire de master“, observe Dominique Andolfatto. „Les étudiants, notamment en fac de droit, ont souvent au moins 14 ou 15, voire plus, si le mémoire est réussi.“ Et encore, la prestation à l’oral de l’étudiant Bettel a pu rétablir une note qui aurait été en dessous de la moyenne sans cela. „Il n’est pas impossible que le jury ait considéré que le mémoire ne valait pas la moyenne, mais l’étudiant a plutôt bien présenté son travail, voire évoqué son expérience politique, conférant une certaine approche à son sujet.“
En DEA, le jury se constitue de manière informelle. C’est le directeur de mémoire qui réunit le jury, à l’époque composé de deux professeurs issus de la même spécialité (sciences politiques). La réputation de ces deux derniers et du directeur de mémoire sont en jeu dans cette affaire. Or, à la lecture du mémoire, on imagine mal la délégation à l’intégrité scientifique de l’Université de Lorraine conclure à la légalité du mémoire du premier ministre. A sa tête figure Jean-Paul Haton, un professeur chevronné en informatique, spécialiste de l’intelligence artificielle, auteur de 300 ouvrages et articles. Il est épaulé dans sa mission par un comité constitué du vice-président recherche, de la directrice des affaires juridiques et de deux membres du conseil scientifique de l’Université de Lorraine. Le résultat de son enquête pourrait être connu avant les fêtes de fin d’année.
Le Luxembourg n’est d’ailleurs pas tout à fait étranger à la mise sur pied de cette institution durant l’année 2016. L’intégrité scientifique était une priorité du ministère de la Recherche lors de la présidence luxembourgeoise de l’Union européenne en 2015. Cette dernière avait fait adopter en décembre de cette année-là au Conseil européen des conclusions qui demandaient aux Etats membres de „trouver les voies appropriées pour examiner les allégations de fraude scientifique“. „La nécessité de renforcer la confiance entre la science, la société et les décideurs politiques, allant croissante, il est essentiel que la culture des meilleures pratiques fasse partie intégrante du fondement de l’intégrité de la recherche“, déclarait le ministre Marc Hansen, en juillet 2015.
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Ech huelen un deen oder déi schëlleg Professere kréien eng Disziplinarstrof an de Xavier kritt 3 Punkte retroaktiv ofgeholl.
D’Welt dréit sech virun.
Ee Gléck, dass et keen Doktertitel ass, soss misst hien och nach nei Visittekaarte kréien.
Dann ist also erwiesen,dass bettel nur abgeschrieben hat.
Von einem luxemburger politiker erwartet man auch nicht unbedingt dass er grosse erfindungen macht…selbst etienne schneider,der wohl innovativste minister der letzten jahre,hat seine ideen vom space mining zum groessten teil im ausland gefunden und sich davon inspiriert.
An da misst d‘CSV nach eng op den Deckel kréien, well ech gleewen drun, dat si matgehollef huet, d‘ Enquête géint de Xavier Bettel iwwer reporter.lu ze initiéieren fir vun hirem Schlamassel ofzelenken.
@Fern/ An dann …? Geschummelt ass geschummelt. D’Resultat ass dât selwecht. Mat oder ouni CSV.
Ech warden nach op dén Daag wou Dir d’CSV nach fir d’Wieder responsabel maacht
Vous n ‚avez pas d ‚autres soucis pour l ‚instant . La population attend qu‘ ils sont la afin de surmonter ces problèmes de covid et les suites de cela !!