Et cela d’autant plus qu’Emmanuel Macron, qui a regagné après les Jeux olympiques et différentes autres célébrations la résidence présidentielle d’été du fort de Brégançon, ne semble guère manifester de hâte à faire émerger la France de la situation dans laquelle sa dissolution très prématurée de l’Assemblée nationale l’a plongée. Il ne doit d’ailleurs recevoir les présidents de groupes parlementaires qu’à partir du 23 août prochain.

Certes, depuis sa réélection de 2022, et les législatives qui avaient suivi, son gouvernement ne disposait déjà plus d’une majorité absolue au Palais-Bourbon. Mais du moins existait-il; et il réussissait à faire passer son projet annuel de loi de finances grâce au recours au fameux article 49-3: l’opposition ne parvenant pas à voter une motion de censure sur ce texte, celui-ci était réputé adopté.

Procédé discutable et même insatisfaisant, bien sûr, mais constitutionnel, et qui avait fonctionné vaille que vaille. Il n’en serait évidemment plus question cette fois-ci, la coalition de la gauche, peut-être de la droite et en tout cas de l’extrême droite étant susceptible de renverser le gouvernement macroniste – qui au demeurant n’existe plus, en fait – sur le budget comme sur tout autre texte. Or le calendrier budgétaire, contrairement au chef de l’Etat, galope, lui, et les échéances, désormais, se bousculent à l’horizon – quand ce n’est pas déjà dans le rétroviseur.

„Lettres de cadrage“

Matignon envoie normalement des „lettres de cadrage“ à chaque ministre au début du mois d’août. On les attend toujours. Mi-septembre, le Haut-conseil des Finances publiques donne son avis sur le projet du gouvernement, que le conseil des ministres examine en principe dix jours plus tard. Fin septembre, le Parlement vote le règlement final des dépenses de l’exercice précédent, puis entame le 1^er octobre le débat budgétaire, qui doit être clos au plus tard le 31 décembre.

C’est déjà serré en temps normal, entre les séances plénières, les travaux de commissions, les allers-retours entre députés et sénateurs, des discussions ministère par ministère, avec souvent beaucoup de propositions d’amendements. Cette fois-ci, le marathon budgétaire risque de devoir être mené … au sprint!

Certes, Bruno Le Maire, ministre des Finances depuis plus de sept ans, continue malgré son statut de démissionnaire à faire préparer par ses services un texte qui pourrait servir de base aux discussions, et permettre de rattraper une partie du temps perdu si la crise politique se dénouait brusquement, au moins de manière provisoire. Si, par exemple, estime le président de la Commission des Finances, le mélenchoniste Eric Coquerel, Macron nommait un gouvernement avant le 20 août.

Mais, outre qu’on n’en ait pas l’impression que cette hypothèse puisse se réaliser, il restera à mettre sur pied un texte susceptible de recueillir, fût-ce dans la lassitude et face à l’urgence, une majorité de suffrages au Palais-Bourbon. Or le budget, c’est le profil essentiel d’une politique gouvernementale pour un an.

Même si les quatre partis qui composent le NFP acceptaient de renoncer à certaines de leurs exigences – et à cet ordre de Mélenchon: „Tout le programme, rien que le programme!“, imprudemment repris par la candidate de la gauche à Matignon, Lucie Castets, avant qu’elle fasse un peu machine arrière – on voit mal les uns et les autres s’entendre sur un tel texte. La France risque-t-elle alors de se trouver dans la situation du „shutdown“ américain, qui prive, faute d’un vote du budget par le Congrès, l’administration américaine de crédits?

Normalement non, car il existe une procédure datant de la III^e République – elle servait alors souvent – que l’on appelle les „douzièmes provisoires“, permettant au gouvernement de percevoir des recettes, mais aussi d’engager des dépenses, équivalentes à un douzième du budget précédent. Et cela mois après mois … Ce qui serait tout de même une issue bien humiliante pour tout le monde, et marquerait une douloureuse rupture symbolique dans l’histoire au moins budgétaire, et plus largement parlementaire, de la V^e République.

• Über
• Letzte Artikel

No Author

Letzte Artikel von No Author (Alle anzeigen)

• Max Verstappen: Weltmeister in Las Vegas - 25. November 2024.
• Bettendorff feiert dritten Sieg in neun Tagen - 25. November 2024.
• Musel Pikes bleiben sieglos am Tabellenende - 25. November 2024.