Dicton employé par les Berlinois pour faire comprendre à quelqu’un qu’on a compris le vrai jeu de ses agissements et manipulations.

Comme contribuable j’ai rêvé qu’un jour je pourrais oublier, à l’instar de P.K., de déclarer des revenus de l’ordre de 100.000 euros. J’avais imaginé que ce contribuable devait gagner des millions et que les 100.000 euros ne représentaient que des bredouilles, qui en effet pouvaient échapper au pauvre comptable qui est aujourd’hui présenté comme bouc émissaire. Or, suivant la journaliste ayant rendu public le jugement, le montant imposable déclaré ex ante les faits incriminés un impôt dérisoire de 1.078 euros.

Chez moi, le fisc exigea régulièrement mes fiches de salaire et le certificat des commissions d’assurances encaissées. Pour les tantièmes, les débiteurs se chargeaient de prévenir le fisc. Sur les commissions je payais en sus l’impôt commercial communal. L’échevin d’Esch prétend que sa délibérée fraude fiscale est une affaire strictement privée. Que dirait-il, comme échevin, si tous les contribuables de la commune d’Esch soumis à l’ICC s’inspireraient de son comportement modèle? Pourquoi comme responsable des affaires économiques il devait encore s’employer à attraper des entreprises qui trichaient pour éviter de payer des impôts comme l’ICC?

Ignore-t-il que la déclaration correcte de la TVA et des impôts dus a un impact direct sur les finances des communes alors que la TVA et l’impôt sur le revenu (IR) sont les sources principales du fonds de dotation global des communes? Si tous les contribuables du pays soumis à l’IR et la TVA faisaient comme lui, en oubliant chacun de déclarer 100.000 euros et la TVA correspondante, la ville d’Esch voire le pays seraient en faillite.

Le CCSS prévenu par mon bureau d’impôts me réclamait dare-dare des cotisations dès que mes revenus d’agent d’assurance, voire d’administrateur dépassaient un plafond exonéré minable. Pour les avocats le revenu professionnel sert de base pour le calcul des cotisations sociales de l’indépendant.

Suivant la presse, l’AED pour la TVA éludée, l’ACD pour les impôts éludés ont touché leurs dus. Qu’en est-il des cotisations sociales (+- 25%) sur le revenu professionnel qui pour les avocats sert de base pour calculer les cotisations sociales? En 2020 des mesures avaient été introduites pour soutenir pendant la crise Covid les indépendants, dont les avocats. C’est à espérer que la maigre commission „oubliée“ n’a pas facilité l’encaissement d’indemnités de fait indues. Toutes proportions gardées, je note encore que le fameux Al Capone avait échappé à toute condamnation, sauf celle pour fraude fiscale. Si les États-Unis avaient connu en 1931 le principe du jugement sur accord il n’aurait passé aucun jour de sa vie en prison. L’infortuné (?) F.B. a quant à lui eu moins de chance que P.K.

Que faut-il en retenir? Si les 68 associés d’un cabinet d’audit figurant parmi les big four arrivent à frauder le fisc pour des dizaines de millions en pratiquant pendant des années impunément un abus de biens sociaux, le cas de P.K. ne vaut en effet pas la peine d’en discuter. Si votre société, commune, syndicat etc. devait émettre un emprunt fin 2015, auriez-vous comme gérant ou administrateur accepté de payer en augmentant le taux d’intérêt respectivement au taux Euribor 12 mois majoré de 6,65%? Le taux Euribor 12 mois se situant fin 2015 autour de 0,06%. Comme a) l’Euribor tournait au fil des années suivantes dans le rouge et b) le taux Relibi était augmenté à 20%, on devait pour pouvoir continuer à arrondir les fins de mois des associés, augmenter la majoration jusqu’à 8,45%. Du jamais vu.

Si je vous apprenais encore que l’emprunt a été émis par une société dont les 67 associés étaient aussi associés dans la société qui recevait le produit de l’emprunt et que les intérêts sur cet emprunt ont été payés mensuellement et imposés au taux forfaitaire Relibi de 20% (10% jusqu’à 2017) cela devait faire tilt même chez quelqu’un qui est nul en matière de finance. Monsieur Roth, ministre des Finances, grand adepte des dénonciations gratuites dans le cas de Farage notamment, n’y voit pourtant aucun mal. Dans une réponse à une question parlementaire il parle d’un problème d’interprétation de notions. Cher Monsieur Roth, il n’en est rien. Tant le tribunal administratif que la cour administration ont, en vertu du dicton „appelons un chat un chat“, conclu à des „Scheingeschäfte“.

Cher Monsieur Roth, je vous demande en toute franchise qu’est-ce que les citoyens de Mamer et l’autorité de tutelle auraient pensé de vous, si vous aviez emprunté fin 2015 pour votre commune à un taux Euribor 12 mois plus 6,65%? Pour la commune de Schieren, j’ai négocié début 2016, en mutualisant nos emprunts, un taux fixe sur 14 années avec un taux de base de 0,70% et une marge de 0,25%. Comparé à cet abus, l’infortuné F.B. a de nouveau pas été gâté alors que son infraction primaire est l’abus de biens d’une S.àr.l. dont il est l’associé unique. Il s’est aussi fait condamner pour blanchiment détention. Malheureusement pour lui et malgré sa carrure, il n’était, suivant l’expression consacrée, pas „too big to fail“.

Le soutien inconditionnel du DP pour son membre ne fait que confirmer pourquoi la levée du secret bancaire est une ligne rouge pour le parti.

Là où il y a de la gêne il n’y a pas de plaisir.

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